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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation.
Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au Règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026